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Covid-19

Les cas particuliers pour le versement de la prime Covid sont précisés

Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).

Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …

Publié le 20 août 2020 à 15h06

La Cades récupère les déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…

Publié le 20 août 2020 à 09h43