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Covid-19

Les lois relatives à la dette sociale et l'autonomie sont publiées

Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une reprise de dette de 123 milliards d'euros (Md€) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) pour financer l'impact de la crise Covid-19, ainsi que la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Les deux …

Publié le 10 août 2020 à 10h13

Publié le 10 août 2020 à 09h48

L'assouplissement du protocole sanitaire à l'école devrait facilitier l'inclusion

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne, le 5 août, une version actualisée du protocole sanitaire pour la rentrée 2020. L'assouplissement des règles devrait faciliter l'accueil des élèves en situation de handicap. La distanciation physique ne s'applique plus en extérieur et n'est plus un prérequis dans les espaces clos "lorsqu'elle n'est pas matériellement possible". Le port du masque n'est plus obligatoire pour les personnels pendant les cours à l'école…

Publié le 7 août 2020 à 11h08

Publié le 6 août 2020 à 14h13