Covid-19

Un décret paru au Journal officiel ce 27 août liste les établissements et services médico-sociaux concernés par la présentation du pass sanitaire pour les soins non programmés et les visiteurs, prévus dans la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Sont donc précisément concernés les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2^e, 3^e, 5^e, 6^e, 7^e, 9^e et 12^e du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire :

• les établissements et services…