Data

Après la publication d'un kit pédagogique pour les projets nécessitant une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le Health data hub indique sur son site avoir publié un guide. Il recense les procédures d'accès aux données de santé et permet aux porteurs de projet de répondre à deux questions simples et d'identifier les procédures applicables.

Le Health data hub rappelle qu'il existe près d'une dizaine de procédures d'accès aux données de santé, "chacune…

Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des données de santé (SNDS). Elle est complétée d'une annexe sur la déontologie définissant les principes fondamentaux et les règles s'appliquant aux membres du comité d'audit et aux auditeurs.

La charte rappelle…

L'association européenne de fournisseurs de services d'infrastructure cloud, Cloud Infrastructure Service Providers Europe, a pris l'initiative d'élaborer un premier code de conduite européen pour cette catégorie de sous-traitants, les infrastructures as a service (Iaas). Un code que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique avoir approuvé. Il aidera les adhérents "à démontrer à leurs clients qu'ils répondent aux exigences de l'article 28 du règlement général de protection…