Data

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié mi-octobre un guide d'accompagnement dans la valorisation des données issues des études nationales de coûts (ENC) et du retraitement comptable (RTC). Sous forme de fiches pratiques, il s'inscrit dans "une démarche pédagogique, afin de démontrer l'intérêt des données restituées, encourager les établissements de santé à exploiter le RTC ainsi qu'à rejoindre l'ENC", relate l'ATIH dans un communiqué. En effet, la production des…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met à disposition les résultats par département des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile au titre de décembre 2017. En fin d'année, 770 000 personnes résidant à domicile perçoivent cette allocation. Les tableaux publiés par la Drees présentent les caractéristiques détaillées des bénéficiaires selon différentes variables : sexe, âge, situation de couple, Gir, montant des ressources…

Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre.

Comptant vingt-deux articles, l'ordonnance introduit de nouvelles mesures et modifications, dont l'aménagement des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et les délais applicables (article 9). Une nouvelle…