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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet
La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…
[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé
Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…
L'ARS Bretagne a choisi de développer une Maia* sur chaque territoire de proximité pour structurer le parcours de santé des personnes âgées. Elle revient sur cette politique dans son rapport d'activité 2014, publié le 19 juin 2015. "À terme, l'ARS souhaite donc couvrir l'ensemble du territoire breton avec, a minima, la mise en place de vingt-deux tables de concertation tactique à horizon 2016", précise-t-elle. Le déploiement de ces dispositifs se fait en co-pilotage avec les conseils départementaux…