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Dépendance

Publié le 6 juillet 2015 à 12h51

Publié le 3 juillet 2015 à 14h56

Bref médico-social

Octroi de mer - Exonérations / Campagne budgétaire - ARS Champagne-Ardenne

[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet

La
loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…

Publié le 1 juillet 2015 à 12h53

Publié le 1 juillet 2015 à 10h31

Publié le 29 juin 2015 à 17h03

Bref médico-social

Financements - CNSA / Instruction - Heures syndicales

[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé

Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…

Publié le 29 juin 2015 à 14h29

Publié le 25 juin 2015 à 12h33