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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier sur le pilotage des ARS, Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a déclaré que s'agissant de la réalisation des plans médico-sociaux, il lui semblait "justifié de cadrer nationalement la marge de manœuvre laissée aux ARS, qui est cependant nécessaire car il y a toujours besoin d'une adaptation locale" (lire aussi notre sujet du 18/03/2013). …
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD.
Le Conseil d'État n'a annulé que le 1er article du décret (article R.313 30-1 du code de l'action sociale et des familles…
Les présidents des Commissions médicales d'établissement (CME) des hôpitaux constituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) Cévennes-Gard-Camargue (lire notre sujet du 11/05/2011 et du 15/01/2013) ont effectué le 20 mars un point d'étape sur les actions développées au sein de la CHT, depuis sa création, voilà bientôt deux ans. Selon un communiqué, les équipes médicales et les directeurs des sept établissements* membres de la CHT ont enrichi leur projet médical commun, qui se décline sur…
L'acte de naissance du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens Pôle de santé de Haute-Corrèze a été publié via un arrêté du 5 mars 2013 signé par l'ARS du Limousin. Le nouveau groupement a inscrit parmi ses objectifs celui de "favoriser un égal accès de la population de Haute-Corrèze aux soins de premier et de second recours, notamment par l'implantation (...) d'infrastructures regroupant des professionnels de santé et du secteur social et médico-social". Il souhaite aussi encourager…
Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) comptabilisent au total 116 appels lancés par les ARS dans le secteur médico-social en 2011 (48) et en 2012 (69). Pour rappel, c'est la loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST qui a introduit par décret en 2010 dans le dispositif…