13h52
Ressources humaines
Bertrand Mignot préside la Fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine
13h52
Ressources humaines
Bertrand Mignot préside la Fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine
13h40
Offre sanitaire et médico-sociale
Le pôle autonomie de la Fondation Léopold-Bellan de Creil va être rénové et agrandi
13h12
Offre sanitaire et médico-sociale
Le centre de lutte contre le cancer de Caen anticipe le dépistage du cancer du poumon
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
Avec la publication de la troisième recommandation de son programme "Qualité de vie en EHPAD", l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) aborde la thématique des liens sociaux des personnes âgées dépendantes en établissement. L'objectif affiché par l'agence en préambule de son document de 70 pages est "de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer…
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).
Les …
En 2012, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne la priorité à la mise en conformité des accueils de jour de personnes âgées existants plutôt qu'à la création de nouvelles structures. Dans une circulaire du 15 décembre à destination des ARS, la DGCS présente en effet les modalités d'application du décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011, qui détermine des capacités minimales à respecter au 30 septembre 2014 (6 places lorsque l'accueil est adossé à un EHPAD et 10 places s'il est…
La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre, identifie les règles éthiques mais aussi déontologiques à appliquer dans les institutions. Il rappelle les dispositions et les missions générales, établit le système d'évaluation des résidents et précise les relations entre les médecins, les pharmaciens,…