19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Dépendance
EHPAD et USLD
Le SNGC et la FHF demandent l'arrêt immédiat des tarifs et plafonds uniques
Près d'un an après leur prise de position contre l'application de tarifs et de plafonds uniques en EHPAD et Unités de soins de longue durée (USLD), la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) réitèrent leur demande d'arrêt immédiat du dispositif (lire notre brève du 11/02/2011).
Ils s'appuient cette fois sur les résultats d'une enquête mise en ligne sur le site Internet de la FHF. "Si la convergence tarifaire est appliquée aux USLD, c'est toute…
Évacuation des personnes handicapées
L'AFNOR détaille les obligations des établissements recevant du public
L'Association française de normalisation (AFNOR) propose dans son nouveau référentiel BP P96-101, publié ce mois-ci dans sa version française, d'aider les responsables des établissements publics à répondre aux objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce référentiel détaille donc les principales solutions techniques destinées à faciliter l'évacuation des personnes en situation de handicap,…
Notes juridiques de la FHF
Exonérations de taxes foncière et d'habitation
Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et USLD.
En conclusion du document relatif à la taxe foncière, la fédération note ainsi que "l'exonération des établissements sanitaires et médico-sociaux du paiement de la taxe foncière semble acquise" dans la mesure où l'exonération concerne : la proprié…
Troisième volet du programme "Qualité de vie en EHPAD"
Une recommandation de l'ANESM pour préserver les liens sociaux des résidents
Avec la publication de la troisième recommandation de son programme "Qualité de vie en EHPAD", l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) aborde la thématique des liens sociaux des personnes âgées dépendantes en établissement. L'objectif affiché par l'agence en préambule de son document de 70 pages est "de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer…
Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS
Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).
Les …
Accueil de jour
Priorité à la mise en conformité de l'existant en 2012
En 2012, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne la priorité à la mise en conformité des accueils de jour de personnes âgées existants plutôt qu'à la création de nouvelles structures. Dans une circulaire du 15 décembre à destination des ARS, la DGCS présente en effet les modalités d'application du décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011, qui détermine des capacités minimales à respecter au 30 septembre 2014 (6 places lorsque l'accueil est adossé à un EHPAD et 10 places s'il est…