DGCS

Analyse

L'équivalence entre certification et évaluation externe se profile dans le secteur du domicile

Un projet de décret en discussion depuis plusieurs mois entre les fédérations du domicile et l'administration acte l'équivalence entre évaluation externe et certification. Une réforme qui répond aux revendications des acteurs du secteur. Une réflexion sera par ailleurs lancée concernant l'équivalence entre évaluation interne et charte qualité.

La DGCS donne des clés pour mieux impliquer les usagers dans l'élaboration des politiques sociales

Pour le compte de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), plusieurs élèves de l'Institut national des études territoriales (Inet, qui forme les hauts fonctionnaires de la fonction publique territoriale) se sont attaqués à la question de la participation des usagers dans l'élaboration des politiques sociales (rapport à télécharger ci-dessous). Leur périmètre d'étude s'étend sur deux départements, le Nord et le Val-de-Marne, ainsi que leur préfecture respective, à savoir Lille et Créteil…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (avril-juin)

Les discussions sur la nouvelle tarification des Ehpad ont rythmé le deuxième trimestre

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie médico-sociale de 2016. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Un projet de décret donne un cadre plus strict aux maisons départementales de l'autonomie

Après de longues concertations avec la DGCS, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a donné un avis favorable au projet de décret sur les maisons départementales de l'autonomie. Dans sa dernière version, le texte renforce les modalités autour de la labellisation et assure une formation adaptée du personnel au public.

Médecins et pharmaciens peuvent favoriser le recours à l'hébergement temporaire

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a mené avec la DGCS deux expérimentations pour développer le recours à l'hébergement temporaire. La campagne d'information de proximité a notamment mis en lumière le rôle de relais que peuvent jouer médecins et pharmaciens, et la nécessité de les impliquer dans les futurs travaux.

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux s'adapte au nouveau forfait autonomie

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être adapté aux évolutions de la loi Vieillissement. Il s'agit notamment de prendre en compte la création des résidences autonomie et de comptabiliser leur nombre de places pour permettre le versement du forfait autonomie. La classification des établissements est aussi revue.

L'État demande aux ARS de mesurer le risque d'attribution de financements complémentaires aux Gem

Afin d'éviter les difficultés de pilotage inhérentes au passé, le Gouvernement a publié, ce 17 octobre, une circulaire afférente au nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (Gem). Adressée aux ARS, celle-ci prône l'accompagnement progressif et par le dialogue pour assurer une mise en place sereine des Gem nouvelle version.

La Direction générale de la cohésion sociale veut dresser un état des lieux de l'habitat accompagné

Un recensement des initiatives d'habitat innovant pour personnes âgées et handicapées hors établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être lancé. La Direction générale de la cohésion sociale qui mène ce travail souhaite mieux identifier les offres disponibles et les territoires témoins de ces nouveaux modes d'hébergement.

Les tarifs plafond des Ehpad augmentent pour le tarif partiel mais restent gelés pour le global

Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel (JO) du 4 août. Comme en 2015, les établissements en tarif global devront composer avec un tarif gelé. Ceux régis par le tarif partiel voient eux leur point augmenter de 8 centimes d'euros.

Les Ehpad en tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur (PUI) voient à ce titre leur point passer de 9,92 euros (€) à 10 € et ceux dotés d'une PUI de 10,50 € à 10,58 €. Les Ehpad en tarif global…

Les tarifs plafonds des Ehpad augmentent pour le tarif partiel mais restent gelés pour le tarif global.

Les crédits alloués aux Creai et leur répartition pour 2016 sont détaillés par circulaire

Comme en 2014 et 2015, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront pour 2016 de 1,56 million d'euros (M€) de crédits de fonctionnement, d'après une circulaire. Financée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 677 600 € et 780 000 € respectivement, l'enveloppe acte une réserve de précaution de 8% — soit 40 000 € — dans …