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En bref sanitaire

Manifestation / Ministère de la Santé / Oniam / Ciss / Projet de décret / Diagnostic prénatal / BEH / Maladie cardiovasculaire

[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité

Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le ministère de la Santé. "D'après les chiffres des renseignements généraux, au plus fort du rassemblement, il y avait un peu plus de 1 200 personnes", indique Thierry Lescant du syndicat Sud santé sociaux 94. Entre "70 et 80 établissements" étaient représent…

Un bilan de la prime de fonctions et de résultats 2013 a été présenté aux directeurs des soins

Lors de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs des soins du 18 septembre, le Centre national de gestion (CNG) a présenté les premiers chiffres de la prime de fonctions et de résultats pour 2013. Il a aussi fait un bilan des détachements sur emploi fonctionnel.

Le ministère saisit le Conseil d'État pour trancher l'épineux débat sur la catégorie active

Des agents se voient aujourd'hui refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu'ils n'ont pas terminé leur carrière en service de soins. Les syndicats contestent cette interprétation de l'arrêté de 1969. Le ministère a saisi le Conseil d'État pour connaître sa lecture du texte.

Un projet d'instruction tend à rappeler que le cumul emploi retraite est aussi valable pour les PH

Dans le cadre de négociations avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers se sont vus proposer un projet d'instruction qui rappelle aux ARS les règles en matière de cumul emploi retraite (CER).

Un décret pourrait supprimer la référence à un effectif infirmier minimum dans les hôpitaux privés

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version récemment soumise aux fédérations concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient est supprimée.

Les lauréats de Territoire de soins numérique devraient être connus prochainement

Un an après son lancement, la Nouvelle France industrielle, dont font partie Hôpital numérique et le programme Territoire de soins numérique, fera l'objet le 9 septembre d'un point d'étape par le président de la République. À la clé, une enveloppe de 80 M€ pour les territoires de soins, et la modernisation de la prise en charge des patients.

Les nominations dans le monde sanitaire au mois d'août

En août, outre le remaniement ministériel, plusieurs nominations sont notables. Philippe Georges et Marie-Sophie Desaulle sont respectivement nommés président et vice-présidente du CA du CNG. Dominique Martin est officialisé à la direction de l'ANSM, ainsi que Thierry Breton à la tête de l'Inca. Enfin, Yves Lévy prend la présidence de l'Aviesan.

La DGOS détaille la liste des neuf fédérations représentatives des ostéopathes et chiropracteurs

En octobre 2013, la DGOS a lancé une enquête de représentativité relative aux organisations professionnelles des ostéopathes et chiropracteurs. Une enquête dont les résultats ont été portés à la connaissance des fédérations retenues, dans un courrier daté du 18 août 2014. Les fédérations reconnues représentatives peuvent ainsi siéger à la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie et participer aux négociations nationales.

Selon le courrier de la …

La FHP réclame une enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux, la FHF se défend

La FHP a réclamé ce 27 août par voie de communiqué l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux publics, notamment "après l'octroi d'un nouveau délai accordé aux hôpitaux publics pour faire certifier leurs comptes". En ligne de mire en effet, le décret publié le 26 août au Journal officiel qui inscrit 95 nouveaux établissements à la deuxième vague de certification qui s'annonce sur les comptes 2015. Soit une liste qui exempte encore une trentaine d…

Les syndicats craignent que 500 000 agents de la FPH perdent les avantages de la catégorie active

De plus en plus d'agents se voient refuser les avantages de la catégorie active quand sonne l'heure de la retraite. Les syndicats contestent l'interprétation actuelle des textes de 1969 et appellent, qui à une saisine du Conseil d'État, qui à une réunion avec les ministères concernés à la rentrée.