DGOS

Les cadres de santé de la FPH doivent être informés sur leur droit d'option avant le 22 mars

Suite à la publication fin décembre 2012 de trois décrets et d'un arrêté (lire notre résumé du Journal officiel du 2 8/12/2012) définissant le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS vient de mettre en ligne une circulaire présentant les modalités de cette réforme statutaire. Comme les infirmiers et infirmiers spécialisés, l'évolution du statut des cadres de santé paramédicaux relève du protocole d'accord du 2 février 2010, relatif à l'int…

Une circulaire diffusée aux établissements détaille le dispositif des CET dans la FPH

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

France et Russie font actions communes en matière de prévention

Lundi 11 février, lors de la seconde édition des Assises de la coopération franco-russe en santé à Paris, l'Institut français de prévention et d'éducation à la santé (INPES) et le Centre russe de recherche en santé publique (CNIIOIZ) ont signé un accord sur la prévention des facteurs de risques.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Veronica Skvortsova, ministre russe de la Santé, ont à cette occasion réitéré la volonté, déjà notifiée en juillet 2011, des deux pays à…

La DGOS lance un appel à projets pour expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité

Via une instruction du 18 janvier, la DGOS a lancé un appel d'offres dans le cadre de son Programme de recherche sur la performance du système de santé (PREPS) afin d'expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Leur développement devra être issu des systèmes d'information dont le Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), prévient la DGOS. Elle précise également les …

La MNASM sollicite la DGOS pour qu'elle statue officiellement sur son devenir

La Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) ne dispose à ce jour d'aucun document écrit actant son devenir. Le Dr Catherine Isserlis, sa coordinatrice, a donc écrit en ce sens il y a une quinzaine de jours à Jean Debeaupuis, Directeur général de l'offre de soins (DGOS), "pour solliciter qu'un comité de pilotage statue sur les questions en suspens si la MNASM devait fermer".

Cette demande intervient alors que l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico…

Les syndicats de directeurs décrètent l'union sacrée pour défendre le sort des DS

Dans un communiqué commun, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) ainsi que l'Association française des directeurs de soins (AFDS) et l'Association nationale des directeurs d'école paramédicale (ANDEP) s'élèvent devant l'"effarante inertie" dont font preuve les pouvoirs publics à l'égard des Directeurs des soins (DS). Statuts, carrière indiciaire, régime indemnitaire... Ces six signataires somment le gouvernement de "respecter les engagements pris" à l'occasion…

La CAHPP attaque la DGOS pour non-respect du code des Marchés publics sur le programme PHARE

Si elle juge "incontestable" le "bien-fondé" du programme ministériel de Performance hospitalière des achats responsables (PHARE), la Centrale d'achat de l'hospitalisation publique et privée (CAHPP) accuse toutefois la DGOS de ne pas avoir respecté le code des Marchés publics en décidant, début 2012, d'octroyer au Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France (RESAH-IDF) le rôle de "responsable du développement des marchés mutualisés". Or, toute centrale de référencement doit être sélectionn…

La mission des administrateurs provisoires du CH d'Ajaccio court jusqu'au 30 juillet

Placé par décision ministérielle sous administration provisoire depuis juillet 2012 (lire notre sujet du 27/07/2012), le CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est administré par une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) Dominique Acker et Jean-Louis Bonnet, ainsi qu'un Conseiller général des établissements de santé (CGES), Hubert de Beauchamp. Leur mission leur a été confiée jusqu'au 30 juillet prochain inclus, a-t-on appris de sources concordantes.

La ministre des Affaires…

Le première séance du COPERMO a examiné le projet de Pôle sanitaire Ouest de la Réunion

Fruit du regroupement mi-décembre du comité de suivi des risques financiers et du comité national de validation du plan Hôpital 2012, le nouveau Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) a tenu sa première réunion le 29 janvier (lire notre sujet du 18/01/2013). Si le dossier du Nouvel hôpital de Lens, porté par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais, tout comme celui de la nouvelle maternité du CH de Roubaix, n'ont finalement pas été présent…

Les préceptes d'une "bonne" administration provisoire bientôt exposés dans un guide

Sollicité en marge de la cérémonie des vœux du Centre national de gestion (CNG), le Conseiller général des établissements de santé (CGES) François Maury a laissé entendre ce 29 janvier à Hospimedia qu'un guide était actuellement à l'étude afin d'exposer le b.a.-ba d'une "bonne" administration provisoire, tant en amont de la décision qu'une fois celle-ci effective dans un établissement de santé. Ce document pédagogique serait destiné aux tutelles : ministère et ARS.

En novembre dernier, François …