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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
La lettre de cadrage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, suite au comité interministériel du 18 décembre 2012 sur la Modernisation de l'action publique (MAP) (lire notre sujet du 18/12/2012), a été mise en ligne le 10 janvier via les services de la documentation officielle. Datée du 7 janvier, elle précise notamment les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS). Dans le cadre de cette MAP, chacun des ministères doit en effet élaborer au premier trimestre 2013 un PMMS…
Après avoir obtenu de la part de l'ARS Nord-Pas-de-Calais et de la DGOS "un accord" prenant en compte ses demandes, l'association SOS Médecins a décidé de ne pas maintenir son mouvement national de grève pour le week-end du 5 et 6 janvier. Ce mouvement a été décidé suite à la nouvelle organisation de la Permanence des soins ambulatoire (PDSA) prévue par l'agence nordiste pour la nuit profonde (lire aussi notre sujet du 02/01/2013) dès le 8 janvier.
Dans un communiqué, SOS Médecins précise avoir é…
Près de deux ans après la mise en place du plan national Maladies rares 2011-2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé dresse dans un communiqué un bilan encourageant évoquant notamment "la concrétisation de plusieurs avancées" (lire aussi notre sujet du 23/02/2011). Ce constat est publié dans la foulée de la première assemblée générale des centres de référence maladies rares organisée par la DGOS le 19 décembre (voir aussi les interventions des participants sur le site internet de…
À l'occasion d'un colloque organisé par l'ARS Île-de-France sur la fonction "Ressources humaines" (RH) dans les établissements de santé (lire notre sujet du 21/12/2012), Raymond Le Moign, sous-directeur des RH du système de santé à la DGOS, a brossé notamment le panel des sujets d'actualité qui pouvaient concerner les professionnels concernés dans ce champ managérial. Il a par exemple évoqué les travaux du Pacte de confiance mis en place par Marisol Touraine (lire notre sujet du 07/09/2012), dont…
La DGOS alloue plus de 40 millions d'euros dans le cadre d'une seconde délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en complément des 62 millions déjà identifiés en octobre dernier (lire notre sujet du 09/11/2012). Dans une circulaire du 13 décembre, elle notifie ainsi 35,884 millions d'euros pour le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations notifiées par anticipation. Des crédits, précise-t-elle, qui viennent…
La DGOS vient de diffuser les résultats de ces appels à projets 2012 de recherche et innovation : 96 projets sont ainsi retenus dans le cadre du Programme hospitalier de recherche clinique national (PHRCN) et 119 projets (pour un montant de 16,4 millions d'euros) dans le cadre du Programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRCI, lire aussi nos sujets du 06/12/2012 relatifs au Programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) et au Programme hospitalier de recherche…