DGOS

Moins d'un an après la publication d'une première circulaire relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé, les ministères de l'Économie et des Finances et des Affaires sociales et de la Santé apportent dans un nouveau texte - circulaire interministérielle du 20 août 2012 - quelques précisions concernant les mesures d'accompagnement du dispositif. À partir d'octobre 2012, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'École nationale des…

Par l'entremise d'un recours gracieux formulé le 17 juillet dernier auprès de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU-CHR et celle des directeurs de CH menacent d'inviter les Établissements publics de santé (EPS) à "se désengager" de l'expérimentation de la facturation individuelle (FIDES) à défaut du retrait de la circulaire du 18 juin dernier relative au délai dont disposent les établissements…

Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…

L'intersyndicale Avenir hospitalier a vivement réagi au courrier adressé par trois intersyndicales (CMH, INPH et SNAM-HP)* à la ministre Marisol Touraine, le 25 juillet dernier, remettant en cause sa représentativité (lire notre article du 06/08/2012).

Avenir hospitalier se plaint, dans un communiqué, de la remise en cause systématique, depuis janvier, de sa représentativité, malgré "le nombre de voix obtenues par Avenir hospitalier en trois mois d'existence, et en interdisciplinarité médecine chirurgie…

"La structure globale de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD, comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas globalement modifiées pour 2012", écrivent la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) dans une circulaire parue le 3 août. Le texte, qui concerne tout particulièrement les évolutions comptables des établissements de santé antérieurement financés par…

Répondant à une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins, indique dans un courrier daté du 27 juillet dernier que le dispositif qui permet aux conseils départementaux de l'ordre des médecins de délivrer aux internes des autorisations de remplacement de médecin libéral et salarié fait l'objet d'une actualisation dans un projet de décret qui devrait être dans les prochains jours soumis à la signature ministérielle. Ce texte…

L’Institut national du cancer (INCA) a publié mercredi les résultats de trois appels à projets de recherche et innovation. Il s'agit des volets "Cancer" du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), financés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), et du programme de recherche translationnelle en cancérologie cofinancé par la DGOS et l’INCA. Au total, 83 projets de recherche sur le cancer sont d’ores et déjà financé…

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Dans une instruction datée du 17 juillet, la DGOS appelle les ARS à faire œuvre d'"une mobilisation incontournable" pour préparer le rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière. Leurs remontées, qui doivent s'opérer d'ici au 15 septembre pour une remise finale du rapport le 15 octobre, doivent comprendre un bilan détaillé des Groupements de coopération sanitaire (GCS), des autres coopérations, des regroupements…