DGOS

"La structure globale de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD, comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas globalement modifiées pour 2012", écrivent la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) dans une circulaire parue le 3 août. Le texte, qui concerne tout particulièrement les évolutions comptables des établissements de santé antérieurement financés par…

Répondant à une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins, indique dans un courrier daté du 27 juillet dernier que le dispositif qui permet aux conseils départementaux de l'ordre des médecins de délivrer aux internes des autorisations de remplacement de médecin libéral et salarié fait l'objet d'une actualisation dans un projet de décret qui devrait être dans les prochains jours soumis à la signature ministérielle. Ce texte…

L’Institut national du cancer (INCA) a publié mercredi les résultats de trois appels à projets de recherche et innovation. Il s'agit des volets "Cancer" du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), financés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), et du programme de recherche translationnelle en cancérologie cofinancé par la DGOS et l’INCA. Au total, 83 projets de recherche sur le cancer sont d’ores et déjà financé…

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Dans une instruction datée du 17 juillet, la DGOS appelle les ARS à faire œuvre d'"une mobilisation incontournable" pour préparer le rapport 2012 du gouvernement au Parlement sur les efforts qu'elles ont engagés en matière de recomposition de l'offre hospitalière. Leurs remontées, qui doivent s'opérer d'ici au 15 septembre pour une remise finale du rapport le 15 octobre, doivent comprendre un bilan détaillé des Groupements de coopération sanitaire (GCS), des autres coopérations, des regroupements…

La DGOS, dans une instruction du 3 juillet aux ARS, expose la marche à suivre pour non seulement identifier les territoires situés à plus de 30 minutes d'effecteurs de soins urgents* mais aussi les solutions déployés localement ou à mettre en place pour pallier cette problématique (médecins correspondants du SAMU, médecins exerçant en hôpital local ou en maison de santé pluriprofessionnelle formés à l'urgence).

La phase d'identification des communes concernées et d'état des lieux des solutions court…

Dans le cadre du programme Hôpital numérique (lire notre article du 25/11/2011), la DGOS et la Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) lancent une concertation sur l'homologation des logiciels hospitaliers (commentaires à adresser par voie de mail). Cette homologation devrait être effective dès 2012. La DGOS rappelle, dans un communiqué, les principales orientations de cette procédure :
"- l’organisation et la coordination des démarches d’homologation par l’État ;
- une…

Entre septembre 2012 et juin 2014, une centaine d'établissements volontaires expérimenteront un mécanisme d'incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d'informatisation du dossier du patient. La DGOS et la Haute autorité de santé (HAS) viennent de lancer leur appel à candidatures auprès des établissements.

Le projet de recherche est baptisé Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ…

Dans une instruction datée du 28 juin s'adressant aux directeurs des ARS et des établissements sanitaires, la DGOS plaide pour une vigilance renforcée de l'organisation de l'offre d'Interruption volontaire de grossesse (IVG) en période estivale. Elle insiste notamment sur "la nécessité de mettre en place, au plan régional, un dispositif garantissant, pour toute femme souhaitant y recourir, un accès à l'IVG". Elle propose pour cela quatre axes d'actions :
- identifier les points de difficultés
- s'…