DGOS

Un arrêté vient fixer les dernières modalités de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Il précise notamment le rythme de décroissance du coefficient de la dotation de transition ainsi que les modalités de versement des dotations. La valorisation de la part activité du financement est explicitée.

L'intégration de la nouvelle réglementation des autorisations de certaines activités hospitalières incite le ministère de la Santé à publier deux nouveaux décrets pour adapter les textes actuels des soins critiques et de la psychiatrie notamment.

Le modèle des centres d'investigation clinique est en passe d'être refondu avec la mise en œuvre d'un nouveau cahier des charges. Trois évolutions majeures sont contenues dans ce nouveau document servant de base à leur évaluation.

Un arrêté et un décret sont en préparation en vue de simplifier la déclaration des protocoles de coopération nationaux et locaux sur l'application dédiée. Hospimedia a pu consulter ces deux textes.

Au 31 décembre, le statut de praticiens attachés associés disparaîtra officiellement, laissant dans l'impasse les Padhue non lauréats des épreuves de vérification des connaissances. Une mobilisation est organisée ce 21 décembre.

Le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie créé et piloté par la direction générale de l'offre de soins depuis 2019 a permis de financer en cinq éditions 236 projets avec une enveloppe totale de 190 millions d'euros mobilisés sur cette durée. La pérennisation de 31 projets sont annoncés à ce jour.

Nouvelle gouvernance du numérique en santé, entrepôts de données, dispositifs médicaux numériques, réutilisation des données secondaires... Les annonces lors du dernier conseil du numérique en santé n'ont pas manqué, rappelant le rôle central de ce sujet dans les politiques publiques et les orientations attendues pour les années à venir.

La DGOS détaille les prochains projets destinés à faciliter la transition des établissements vers les achats responsables, volet essentiel du programme Phare. Elle conduira des expérimentations pour démontrer le retour sur investissement afférent.

En clôture de la semaine nationale de la sécurité des patients ce 24 novembre, la DGOS a présenté la feuille de route pour améliorer la sécurité des patients et des résidents. Elle se décline en deux objectifs transversaux sur cinq axes de travail et est assortie de vingt-six actions.