DGOS

La DGOS livre des perspectives pour le financement de la psychiatrie dès l'exercice 2023

Les modalités de poursuite de la réforme du financement pour les établissements autorisés en psychiatrie sont expliquées par la DGOS, notamment pour la campagne budgétaire 2023. Des travaux doivent être lancés au ministère sur certaines évolutions ultérieures du modèle, avec en particulier trois nouvelles activités spécifiques régionales.

La DGOS estime que la psychiatrie a été fortement soutenue au niveau financier ces dernières années, avec une augmentation de "plus de 30% en trois ans" de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour la discipline. (Tetra/BSIP)

Les infirmiers en pratique avancée dénoncent "le mépris" de leur compétence vaccinale

C'est à leurs yeux "un obstacle inacceptable" au bon déroulement de la campagne vaccinale contre la grippe, le Covid-19 et le HPV. Ce 29 septembre, onze structures d'IPA ont pointé la formation complémentaire qui leur est exigée par la DGOS.

PLFSS 2024

La réforme de la tarification à l'activité se précise avant son passage au Parlement

Interrogée par la FHP sur plusieurs réformes financières, la DGOS a notamment apporté des précisions sur l'évolution de la T2A dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur la permanence des soins en établissements de santé.

Selon la DGOS, les dispositions sur l'évolution de la tarification à l’activité dans le PLFSS 2024 donnent un calendrier de travail, les différentes étapes et les blocs du futur système. (Tetra/BSIP)

Les internes montent au créneau pour une revalorisation pérenne de leurs gardes

FNSIP-BM, Isnar-IMG et Isni alertent dans un communiqué commun sur la nécessité de revaloriser leur rémunération, y compris les astreintes. Ils souhaitent une prolongation du dispositif de revalorisation des gardes.

Une instruction précise les modalités de délivrance de l'agrément des centres de santé

Dans l'attente des dispositions réglementaires de la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, une instruction détaille les modalités de délivrance d'un agrément pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.

Une instruction clarifie les modalités de délivrance d'autorisation d'exercice des Padhue

Face aux difficultés rencontrées, une instruction publiée ce 16 août liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une autorisation temporaire d'exercice des Padhue. Deux situations sont distinguées.

Le cadre national d'orientation des dispositifs d'appui à la coordination évolue

Paru au Bulletin officiel du 15 août, le cadre national d'orientation des Dac est révisé. Celui-ci revient sur les nouvelles démarches qui leur incombent : la mise en œuvre d'un observatoire des ruptures de parcours complexes et la mesure du service rendu. Les professionnels peuvent s'appuyer sur un guide et une boîte à outils.

Engagé depuis 2022, le travail sur la mesure et l'analyse du service rendu s'est traduit par la publication d'une boîte à outils. Les Dac seront invités à remontrer leurs données en 2025 pour constituer un état des lieux initial. (Mendil/BSIP)

Le ministère de la Santé insiste sur l'intérêt de lui remonter les données sociales

Ce 16 août dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS diffuse une instruction fixant le cadre de remontée nationale des éléments statistiques constituant la base de données sociales*. Cette dernière repose sur 170 indicateurs, eux-mêmes classés en dix thèmes, rappelle le ministère de la Santé et de la Prévention, en écho au guide ad hoc déjà paru l'an dernier : emploi, recrutements, parcours professionnels, formation, rémunérations, sant…

Le Haut Conseil de la santé publique propose une nouvelle définition du déchet infectieux

Saisi par la DGS et la DGOS dans le cadre de la révision du guide de 2009 sur les déchets infectieux, le Haut Conseil de la santé publique recommande une définition du Dasri qui prend en compte la santé au travail et la protection de l'environnement.

Un recours va s'engager contre le parcours spécifique d'accès au diplôme d'infirmier

Infirmiers, instituts et étudiants ont annoncé leur intention, ce 9 août, de déposer un recours au Conseil d'État contre l'arrêté instaurant le parcours spécifique d'accès au diplôme d'État d'infirmier pour les aides-soignants.