DGOS

Dans un courrier adressé le 27 avril à François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS), la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame "une profonde révision" du projet de guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG, lire notre brève du 09/03/2012), au risque d'être "source de tensions" avec les hôpitaux dans son application. Ainsi, la FHF juge d'une part que l'analyse, par le ministère, d'une insécurité juridique à l'échelon…

La semaine dernière, les syndicats de praticiens hospitaliers demandaient au gouvernement de tenir ses promesses quant à l'accord cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital (lire notre brève du 11/04/2012). Tout juste ont-ils aujourd'hui des propositions ministérielles sur les Contrats épargne temps (CET) par des échanges électroniques, non pas sur le projet de décret déjà arbitré et embouteillé au conseil d'État, mais sur son instruction d'application.

Ni sur le fond ni sur la forme, les syndicats…

Le label "Droits des usagers de la santé", initié dans le cadre de l'année 2011 des patients et de leurs droits, est renouvelé en 2012. Les modalités de la nouvelle édition sont détaillées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans une instruction du 20 mars. Le dispositif de labellisation est intimement lié au troisième concours "droit des usagers" qui récompensera en fin d'année les meilleurs projets labellisés dans la limite de deux par région. L'appel à projet du concours sera…

Le dispositif permettant sous conditions aux médecins, sages-femmes et infirmiers diplômés hors Union européenne (UE) d'obtenir une autorisation d'exercer en qualité d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture prend fin le 7 mai prochain, signale la DGOS dans sa circulaire du 15 mars.

Elle abroge ainsi celle du 15 mai 2007, qui autorisait les personnes de nationalité française ou communautaires, les conjoints de ressortissants français ou communautaires et les réfugiés politiques possédant des…

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi. "D'application volontaire, cette future norme [NF EN 16972] liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens (...) et offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualit…