20h00
Interview
"Nous serons très attentifs aux promesses pour la présidentielle et ne lâcherons rien"
DGOS
Diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité
Les modalités d'affichage 2011 précisées par la DGOS
Tout comme l'an dernier (lire nos brèves du 15/06/2010 et du 24/06/2010), les conditions d'application de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2011 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, ainsi que le contenu obligatoire de cette communication et les objectifs nationaux ("significativement supérieur à 80%") sont définis dans une instruction de la DGOS datée du 6 juin.…
T2A en SSR
Point d'étapes sur le volet MIG
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de mettre en ligne un point d'étapes concernant le volet MIG de l'enquête T2A SSR (lire aussi notre brève du 11/04/2011 et notre article du 17/01/2011) et, plus précisément, un guide de présentation de cette enquête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Lancée officiellement le 30 mai dernier, elle recouvre deux périmètres d'établissements distincts grâce à ces deux volets : les programmes d'éducation thérapeutique du patient et les…
Centres et consultations anti-douleur
La DGOS prépare une nouvelle cartographie
Souhaitant procéder au recensement des Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) pour réaliser à terme leur cartographie, la DGOS rappelle dans une instruction adressée aux directeurs des ARS les modalités du dernier cahier des charges des SDC.
Les résultats du recueil des structures des deux catégories (consultations et centres) doivent être envoyés à la DGOS par les ARS avant le 18 novembre 2011. Pour guider les agences dans ce travail, figurent notamment en annexe de l'…
Interview
Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la DGOS
La réforme des IFSI encore en construction
Grand chantier lancé en 2010, la réforme des IFSI se construit. Seules cinq conventions tripartites restent en suspens. Le nouveau dispositif soulève encore de nombreux mécontentements, catalysés dans une manifestation étudiante en début de mois. Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale en charge du dossier à la DGOS, fait le point avec Hospimedia.
Personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers
La DGOS confirme le moratoire sur les nouvelles règles de cumul d'activités
Si le nouveau régime du cumul d'activités des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers, issu de la loi HPST, "présente l'avantage d'une parfaite lisibilité et d'une application uniforme" à l'ensemble des praticiens exerçant à temps plein, la directrice générale de l'offre de soins confirme toutefois un "moratoire" sur le système de l'autorisation préalable du directeur d'établissement, "compte tenu de la spécificité de certaines activités accessoires, notamment des expertises…
Gestion des CET dans la fonction publique hospitalière
Des dispositions modificatives en cours ouvrent de nouveaux droits
Interpellée en début d'année par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les problématiques posées par la gestion dans la fonction publique hospitalière des Comptes épargne temps (CET) en cas de transfert de l'agent ou si la date limite d'utilisation de 20 jours placés (10 ans) est dépassée (lire notre brève du 04/02/2011), la DGOS répond dans un courrier en évoquant de futures dispositions modificatives en cours. Ces dernières concernent entre autres des dispositions transitoires qui doivent…
Exercice financier 2011 des établissements de santé
Des évolutions de la nomenclature comptable "volontairement limitées"
Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011, pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, signée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances…
Placement en disponibilité d'office après une recherche d'affectation
Les établissements sommés de respecter le versement des indemnités
Dans une note conjointe datée du 12 mai dernier et adressée à chaque directeur général d'ARS, Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), rappellent que les professionnels de santé* placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation doivent se voir reverser une indemnisation pour perte involontaire d'emploi. Celle-ci est à la charge de leur dernier employeur, en l'occurrence…