DGOS

Interpellée en début d'année par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les problématiques posées par la gestion dans la fonction publique hospitalière des Comptes épargne temps (CET) en cas de transfert de l'agent ou si la date limite d'utilisation de 20 jours placés (10 ans) est dépassée (lire notre brève du 04/02/2011), la DGOS répond dans un courrier en évoquant de futures dispositions modificatives en cours. Ces dernières concernent entre autres des dispositions transitoires qui doivent…

Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011, pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, signée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances…

Dans une note conjointe datée du 12 mai dernier et adressée à chaque directeur général d'ARS, Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), rappellent que les professionnels de santé* placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation doivent se voir reverser une indemnisation pour perte involontaire d'emploi. Celle-ci est à la charge de leur dernier employeur, en l'occurrence…

Signé le 6 avril et paru au Journal officiel dix jours plus tard, l'arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé se présente comme le "nouveau référentiel" pour améliorer la prévention des erreurs médicamenteuses chez les patients hospitalisés, souligne la DGOS dans un communiqué.

Il prévoit, rappelle ainsi le ministère, l'étude des risques encourus par les patients liés à la prise en charge médicamenteuse permettant…

Suite à la réunion DGOS/CNG consacrée à la Prime de fonction et de résultat (lire aussi notre brève du 07/04/2011), le CH-FO indique dans un communiqué que le ministère a tendance à vouloir reculer sur certains acquis. Il rappelle également qu'une circulaire du 27/09/2010 précise que la PFR n'affecte pas les indemnités relevant des avantages collectivement acquis et que la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être cumulée avec le versement de cette prime.

Le syndicat souhaite également que…

"En l'état, les conditions de travail ne permettent pas au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) de remplir les missions qui lui sont dévolues", alertent différentes organisations* qui y siègent dans un courrier à la DGOS en date du 28 mars.

Annulations successives de séances, problème de quorum, vote sur des versions de texte non actualisées, absence de rapporteur, absence d'ordre du jour... certains dysfonctionnements du CNOSS ont été constatés. Ils amènent les signataires…