DGOS

La FHF dénonce le nouveau régime assurantiel des contractuels

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent pour leur financement de l'établissement employeur. Cette modification induite par un décret, publié au Journal officiel du 8 janvier dernier, est dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Applicable dès le lendemain de la publication …

Mise en place des directoires

La DHOS rappelle que le temps est compté

Depuis la publication au JO du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, le compte à rebours de la mise en place des directoires a démarré. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle dans une instruction du 25 février 2010 qu'un lancement des "consultations nécessaires le plus précoce possible s'impose, afin de rendre effective l'application des dispositions relatives à la gouvernance des…

Mutualisation des crédits d'heures syndicales

Le coût horaire moyen dans la FPH fixé à 16,66 euros en 2009

Dans le cadre du dispositif de mutualisation des crédits d'heures syndicales, le coût horaire moyen dans la Fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros, indique la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) dans une circulaire datant du 22 février 2010. Ce chiffre sert de base au calcul de la compensation financière versée par les établissements qui n'ont pas dépensés l'intégralité de leurs crédits d'heures syndicales. "Les heures syndicales…

Réorganisation de la DHOS en DGOS

Avis favorable du CTP central

Une semaine après le boycott du comité technique paritaire (CTP) central du ministère de la Santé, les projets de décret et d’arrêté créant officiellement la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont été présentés mercredi aux organisations syndicales. Ils ont fait l'objet d'un avis favorable malgré l'opposition des syndicats. En effet, "toutes les organisations syndicales ont voté contre", rapporte Daniel Foulon, représentant CGT.

CFDT, CGT et SUD contestent la réorganisation sur le fond…

CHT et GCS

Le comité national de pilotage retient 42 projets

Le comité national de pilotage de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et services médico-sociaux (ANAP), dont l'objectif est d'accompagner les projets de coopération entre établissements de santé, vient de retenir dans la phase de préfiguration 42 projets sur les 54 dossiers transmis par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). 32 concernent des communautés hospitalières de…

Publication de la DHOS

Un nouvel outil méthodologique ciblé sur la phase de programmation

À destination de la maîtrise d'ouvrage hospitalière, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (DHOS) propose un nouvel outil méthodologique ciblé sur la phase de programmation intitulé "Repères méthodologiques en phase programmation". Selon la DHOS, "ce guide a pour objet d’apporter à tout décideur des secteurs sanitaire et médico-social, un éclairage sur la teneur, la chronologie et l’enchaînement des différentes phases d’études indispensables à la réussite d’un projet d’…

Entretiens professionnels

Le SNCH dénonce un traitement "à la sauvette" des DS

Dans un communiqué, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) juge "inadmissible" le traitement "à la sauvette", par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), des nouveaux formulaires d'entretien professionnel des directeurs de soins (DS).

Comme le souligne André Renaud, délégué national contacté par Hospimedia, le syndicat s'est vu soumettre le 18 février, à l'occasion d'une réunion sur la révision des formulaires des autres personnels de catégorie A, un …

RGPP

La réorganisation de la DHOS à l'ordre du jour mercredi en CTP central

La nouvelle dénomination de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (DHOS) en Direction générale de l'offre de soins (DGOS) traduit l'ambition de l'administration d'instruire une approche globale de l'offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l'hôpital, et souligne le rôle de pilotage d'un réseau d'établissements de santé. Trois objectifs lui ont été assignés : assurer la réponse aux besoins de prise en charge des patients et des usagers, promouvoir une approche globale…

Entretiens professionnels et prime de fonction et de résultat

Des critères d'évaluations inadaptés, selon le SNCH

Pour le Syndicat national des cadres hopitaliers (SNCH), les projets de décret, d'arrêté et de circulaire* mis en ligne sur son site Internet, fixant les modalités de l'expérimentation relative à l'entretien professionnel pour la Fonction publique hospitalière (FPH), et actuellement en discussion entre les syndicats et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), sont "trop rigides" et "détaillés", déplore André Renaud, délégué national du SNCH. Contacté par Hospimedia…

L'inscription des érythropoïétines sur la liste en sus est maintenue

Le financement des érythropoïétines (EPO) reste inchangé, et leur inscription sur la liste des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux facturés en sus des groupes homogènes de séjour est maintenue, indique la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) dans un courrier dont Hospimedia a eu copie.

"Les échanges suivis d'analyses complémentaires effectuées sur les bases de données d'activité, et en particulier sur les pratiques de facturation, ont fait apparaître des…