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Les arrêtés et les référentiels du décret sur la confidentialité des informations médicales devraient être publiés au printemps 2010, a indiqué Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lors du colloque sur les TIC santé organisé par l'association FORMATIC santé les 10 et 11 février. Une information que Jean-Yves Robin, directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), a confirmé. Il a, à cette occasion, justifié les retards …

Le Conseil d'État vient d'annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, indique-t-il dans un communiqué. En vertu du code des marchés publics, certains principes s'appliquent, estime-t-il, rappelant en l'occurrence la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Le conseil d'État précise toutefois…

Les conseils d'administration du centre hospitalier (CH) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de celui de Dinan (Côtes-d'Armor) et de l'hôpital local de Cancale (Ille-et-Vilaine) ont approuvé fin janvier la création d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT)*, annoncent les trois établissements dans un communiqué commun. Un modèle "équilibré", selon ses membres, comprenant deux bassins de proximité (Dinan d'un côté, Saint-Malo et Cancale de l'autre) au lieu d'une structure asymétrique. Le tout…

Selon le CH-FO, la "négociation" engagée avec le ministère de la Santé sur la valorisation du corps directorial (DH, D3S et DS) conduit résolument à une baisse drastique des effectifs à 2000 d'ici 2020. Actuellement, les DH sont au nombre de 3587, rappelle-t-il. Le quota de 10% de contractuels atteint donc 358. Mais avec un effectif à 2000 en 2020, ces contractuels représenteront 17,9% de la profession, déplore CH-FO.

Le syndicat en déduit que l'enjeu de la négociation actuelle vise à "échanger la…

L'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne a présenté le 3 février ses objectifs, dans les grandes lignes, et les modalités d'organisation, indique l'agence dans un dossier de presse. Trois objectifs de moyens ont ainsi été définis. Il s'agit de mettre en place la structure elle-même suite aux concertations qui ont eu lieu du 5 au 26 janvier et aux accords UNCASS signés le 26 janvier qui parachèvent les "conditions juridiques et financières du transfert des agents de l'Assurance maladie", de mettre…

Fin 2009, les établissements publics de santé bourguignons totalisaient 22 millions d'euros de déficit contre 32 millions fin 2008, soit une baisse 31,25%, annonce l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bourgogne dans un communiqué. Cette "très nette embellie" tient pour l'essentiel dans l'amélioration de la situation financière du Centre hospitalier universitaire de Dijon, signale l'ARH. Après intégration des aides de l'ARH, son déficit s'établit ainsi à 1,3 millions d'euros fin 2009, contre…