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Direction

Jean-Patrick Lajonchère

Publié le 15 juin 2022 à 09h33

Publié le 14 juin 2022 à 14h46

Publié le 9 juin 2022 à 09h27

Olivia Lévrier

Publié le 9 juin 2022 à 08h20

La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été 2019 avec l'article 10 de la loi de transformation de la fonction publique. Le texte supprime "les groupes et sous-groupes" des CAP locales et départementales, ainsi que "la notion de classe qui renvoie au grade" pour les CAP nationales.

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Publié le 8 juin 2022 à 14h41

Publié le 8 juin 2022 à 10h20