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Direction

PLFSS 2022

La dématérialisation des transmissions devient un "principe" pour les établissements

Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".

Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…

Publié le 23 novembre 2021 à 10h48

L'indemnité pour congés non pris est réactivée de début août à fin octobre

Par le biais d'un décret et de son arrêté associé parus le 21 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé réactive l'indemnité compensatrice de congés non pris pour cause de Covid-19 pour la période courant du 2 août au 31 octobre derniers inclus. Cela cible les fonctionnaires et agents contractuels de droit public exerçant dans des établissements publics de santé ou médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, dont les congés "sont refusés pour des…

Publié le 22 novembre 2021 à 10h44

Roland Ollivier

Publié le 18 novembre 2021 à 16h47

Pascal Bolot (à gauche) et Rachid Sehouane (à droite)

Publié le 18 novembre 2021 à 14h54

Publié le 18 novembre 2021 à 13h43

Benjamin Garel

Publié le 18 novembre 2021 à 12h50

Alain Bonnin (CHU Dijon)

Publié le 18 novembre 2021 à 11h28