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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un travail collectif impliquant huit maîtres des requêtes au Conseil d'État, il se veut "un socle de référence sur les jurisprudences structurantes" qui permettent d'appréhender les grands principes de ce droit et leur articulation, soulignent les deux structures…
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Service de santé de armées (SSA) actualise la liste des corps paramédicaux pouvant bénéficier, "par homologie", des primes et indemnités versées à ceux de la fonction publique hospitalière (FPH). Concrètement, celle-ci inclut désormais les "cadres de santé paramédicaux civils" du ministère des Armées ainsi que les "infirmiers civils en soins généraux et spécialisés".
Par la même occasion, trois arrêtés précisent les primes et …