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Les bilans des programmes pour l'alimentation et la nutrition santé restent mitigés
Direction
La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets
Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.
Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…
La création du nouveau comité social et économique est entérinée par décret
Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…
Quatre ARS vont pouvoir déroger aux règles en vigueur dans le secteur sanitaire et médico-social
Les directeurs de quatre grandes ARS vont pouvoir faire quelques entorses à la réglementation en vigueur. Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 29 décembre 2017 offre aux agences d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur un droit de dérogation dans le cadre d'une expérimentation territoriale. Définie pour deux ans à compter du 1er janvier 2018, celle-ci se limite à des mesures précises et ne pourront intervenir que "lorsqu'un motif d'int…
Christel Peres-Bruzaud a pris la direction de la Clinique Ambroise-Paré à Toulouse pour Elsan
Christel Peres-Bruzaud assure la direction de la Clinique Ambroise-Paré à Toulouse (Haute-Garonne), un établissement de 228 lits et places géré par le groupe Elsan, a-t-on appris auprès de l'intéressée ce 29 décembre. Elle a pris, en novembre, la suite d'Isabelle L'hôpital-Rose, devenue pour sa part directrice, le 4 décembre, de deux autres établissements du groupe (lire notre article), l'Hôpital privé La Chataigneraie à Beaumont et la Clinique des Chandiots à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Dipl…
Un décret augmente la bonification indiciaire pour les directeurs des soins
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…
Anne Courrèges est renouvelée pour l'intérim de la direction générale de l'Agence de biomédecine
La directrice de l'Agence de biomédecine, Anne Courrèges, est reconduite dans ses fonctions, par intérim, indique un arrêté publié ce 29 décembre au Journal officiel, à compter du 5 janvier. Son mandat s'achevant en 2018, il s'agit en fait d'une reconduction, dans l'attente de prolongation officielle de ses fonctions ou de la nomination d'un successeur. Anne Courrèges est directrice générale de l'Agence de la biomédecine depuis janvier 2015, après avoir exercé en tant que conseillère éducation au…