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Direction

Danielle Toupillier

Publié le 28 avril 2017 à 08h32

Frédéric Boiron

Publié le 28 avril 2017 à 08h25

Publié le 27 avril 2017 à 15h17

L'absence de décision de l'ARS dans un délai de deux mois quant à la création d'un GCS vaut accord

En complément de l'ordonnance de toilettage des groupements de coopération sanitaire (GCS) publiée le 13 janvier dernier au Journal officiel, un décret est paru ce 27 avril. Il concerne plus précisément la constitution et le fonctionnement de ces organisations.

Le décret simplifie notamment les modalités de création des groupements. Il prévoit ainsi un délai de deux mois à l'issue duquel le GCS est constitué. La convention constitutive signée par l'ensemble des membres doit normalement être approuv…

Publié le 27 avril 2017 à 14h47

Aurélien Mollard

Publié le 27 avril 2017 à 11h03

Pierre Thépot

Publié le 27 avril 2017 à 09h32

Publié le 26 avril 2017 à 14h20

Véronique Billaud

Publié le 24 avril 2017 à 13h07