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Direction

Le défaut de notification d'hospitalisation sous contrainte par le juge autorise un appel tardif

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …

Publié le 23 août 2016 à 13h16

Kami Mahmoudi dirige l'Hôpital privé Saint-Claude à Saint-Quentin (Aisne) pour Elsan.

Publié le 22 août 2016 à 15h59

Publié le 22 août 2016 à 13h28

Béatrice Bérard

Publié le 11 août 2016 à 09h29

Charles Guépratte deviendra le 15 septembre le nouveau directeur général du CHU de Nice

Par décret du président de la République paru au Journal officiel (JO) ce 9 août, Charles Guépratte, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du CHU de Nice à compter du 15 septembre prochain. Il prend la succession d'Emmanuel Bouvier-Muller qui, ayant dépassé l'âge de 60 ans, a annoncé en mars dernier qu'il allait prendre sa retraite, après avoir dirigé le CHU depuis novembre 2007.

Directeur général adjoint depuis 2009 de Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer situé…

Publié le 9 août 2016 à 10h10