16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.
Les chefs d'établissement…
La DGOS vient de publier une circulaire datée du 3 avril, sur les modalités pratiques des emplois d'avenir dans les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Le dispositif, rappelle la direction, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, lesquels rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. Il consiste à faciliter leur intégration et leur adaptation dans un parcours déterminé. Une liste non exhaustive des postes cibles est détaillée en annexe. Ils sont conclus sous la forme d'un Contrat…
Au moyen d'indicateurs estimés annuellement sur la période 2002-2009, les quatre auteurs* du document de travail publié ce 16 avril par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) tentent de faire le distinguo entre l'avant et l'après T2A en matière d'activité, de productivité et de qualité des soins.
Dans les hôpitaux publics, constatent-ils, "l'activité (nombre de séjours) et la production hospitalière (séjours pondérés par le case-mix) ont augmenté de manière soutenue…