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Direction

Publié le 2 janvier 2013 à 15h46

Les dotations MIGAC 2012 en hausse de 16,5 millions d'euros pour huit ARS

Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…

Publié le 2 janvier 2013 à 12h52

Publié le 31 décembre 2012 à 15h56

La cotisation des hôpitaux à la CNRACL va croître de 3,05 points sur 2012-2016

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Publié le 31 décembre 2012 à 15h16

Publié le 31 décembre 2012 à 15h13

Les SIH non transformés en GCS ou GIP fin 2015 seront dissous d'office

Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Publié le 31 décembre 2012 à 13h52

Quatre établissements peuvent permettre l'accès des D3S à la hors classe

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…

Publié le 31 décembre 2012 à 11h43

Publié le 28 décembre 2012 à 14h22

Publié le 24 décembre 2012 à 15h23

Les travaux du Pacte de confiance devraient fournir une sorte de "guide méthodologique" aux établissements

À l'occasion d'un colloque organisé par l'ARS Île-de-France sur la fonction "Ressources humaines" (RH) dans les établissements de santé (lire notre sujet du 21/12/2012), Raymond Le Moign, sous-directeur des RH du système de santé à la DGOS, a brossé notamment le panel des sujets d'actualité qui pouvaient concerner les professionnels concernés dans ce champ managérial. Il a par exemple évoqué les travaux du Pacte de confiance mis en place par Marisol Touraine (lire notre sujet du 07/09/2012), dont…

Publié le 21 décembre 2012 à 11h01