17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Amenées à se prononcer du 11 au 15 mars sur le protocole d'accord relatif à la création du Centre femme-mère-enfant, les instances du CHU de Nice et de la fondation Lenval ont globalement approuvé le projet, scellant le devenir de l'expérimentation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU de Nice-Lenval à compter du 30 avril prochain en un "simple" GCS de moyen (lire nos sujets du 22/01/2013, du 20/02/2013 et du 01/03/2013).
Précisément, le Conseil d'administration (…
L'ARS d'Île-de-France a validé le 8 mars dernier la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens entre les CH de Fontainebleau et Nemours, en Seine-et-Marne, première étape de la rédaction d'un projet médical commun avec les hôpitaux de Montereau et Melun qui doit, à terme, permettre la constitution d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT) entre ces quatre établissements (lire notre analyse du 08/11/2012 et notre sujet du 01/02/2013).
Comme évoqué dans un…
Par le biais d'une instruction datée du 4 mars dernier, la DGOS expose aux directeurs généraux d'ARS les modalités d'application du nouveau coefficient prudentiel, dont le taux pour la campagne tarifaire 2013 a été fixé a 0,35% (lire notre sujet du 28/02/2013). Sa mise en œuvre sur les tarifs des prestations des établissements de santé à compter du 1er mars implique que chaque ARS détermine les montants facturables par les établissements de sa région, souligne la DGOS. "En effet, en pratique, sur…