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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Le Tribunal administratif de Caen a décidé le 27 août de suspendre la décision de mise à la retraite d'office réitérée fin juillet par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre brève du 30/07/2010). Comme le souligne l'ordonnance de référé, dont Hospimedia a obtenu copie, "il existe des incertitudes sur l'établissement et la qualification des faits reprochés" au technicien. Dès lors, la "disproportion manifeste" entre les faits…
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi fonctionnel offre aux directeurs "un cadre mieux garanti et qui pourrait être étendu". Dans un communiqué, le syndicat rappelle que "les situations d'exception ne justifient pas de règles d'exception", pointant le fait que la directrice générale du Centre…
Serge Vautier, technicien de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre du CHU de Caen, s'est vu notifier le 26 juillet une nouvelle "mise à la retraite d'office" par la direction de l'établissement, a confirmé le CHU joint par Hospimedia. Une décision indentique lui avait déjà été signifiée mi-avril pour "manquement à l'obligation de réserve" (lire notre brève du 16/04/2010) mais celle-ci avait été suspendue le 4 juin par le Tribunal administratif de Caen pour "insuffisance de motivation" …