Domicile

Les députés rejettent en commission la proposition de loi sur l'accueil familial

La proposition de loi visant à développer l'accueil familial pour les personnes âgées et handicapées a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance publique le 20 juin.

La Fesp demande une rencontre à Matignon pour soutenir le crédit d'impôt immédiat

Lors de ses assises nationales, la Fesp a défendu la mise en œuvre de la contemporanéité du crédit d'impôt dans les services à la personne. Elle demande également à rencontrer le Premier ministre pour soutenir cette mesure.

La CNSA publie un guide pour soutenir financièrement les services d'aide à domicile

Afin de soutenir le développement de l'aide à domicile, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a publié le 6 juin un guide méthodologique encadrant les crédits de la section IV de son budget.

Ma santé 2022

L'expérimentation des Spasad intégrés est prolongée de deux ans par les sénateurs

Plusieurs amendements concernant le secteur médico-social ont été adoptés par le Sénat en première lecture de la loi de Santé. L'un d'eux prolonge l'expérimentation de Spasad jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente de la loi Grand âge et autonomie.

Les Cpom interrogent la place des services de soins infirmiers à domicile autonomes

D'ici 2021, les Ssiad autonomes ont l'obligation de signer un Cpom. Une procédure nouvelle qui nécessite du temps et de l'anticipation. Cette démarche doit également être l'occasion pour les services d'envisager une mutualisation de fonctions, pour éviter que cette restructuration leur soit imposée par l'administration.

Le tribunal de grande instance de Montpellier cède Sesam 34 à l'association Amapa

Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier (Hérault) a confié le 16 mai à l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) la gestion de l'association Sesam 34 spécialisée dans les services d'aide à domicile. Le coût de son acquisition par l'association Amapa — filiale du groupe Doctegestio — a été estimé à 650 000 euros (€). Il est aussi notifié dans l'offre de cession que l'ensemble du personnel, soit 231 salariés, est repris par Amapa qui assure également une indemnisatio…

La DGE apporte des précisions sur la circulaire relative aux services à la personne

L'administration centrale a précisé aux fédérations de l'aide à domicile l'interprétation de la circulaire du 11 avril. La notion de domicile a été éclaircie mais la DGE reste sur sa position concernant l'offre globale de services.

L'avenant encadrant la prime d'ancienneté dans les services à la personne est étendu

L'avenant précisant les modalités d'application de la prime d'ancienneté dans la branche des services à la personne a été étendu par arrêté, publié le 4 juin au Journal officiel. Le texte, voté en mars 2018, vient préciser les règles applicables en matière de prime d'ancienneté, après que des disparités ont été constatées dans leur mise en œuvre.

L'ensemble des salariés de la branche ayant deux ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient ainsi d'une prime de 5 centimes par heure de travail effectif…

Le déploiement des équipes spécialisées Alzheimer reste hétérogène

La Fondation Médéric Alzheimer dresse un bilan des équipes spécialisées Alzheimer, après dix ans d'existence. Elle présente un dispositif largement bénéfique mais dont la montée en charge doit se poursuivre, pour couvrir l'ensemble du territoire.

La Lozère, les Hautes-Alpes et la Guyane présentent, en 2018, les taux d'équipement les plus élevés.

Le Cercle vulnérabilités et société propose de donner plus de pouvoir à tous les âgés

La question de l'isolement social des âgés a fait l'objet d'un groupe de travail porté par le think tank Cercle vulnérabilités et société. Une douzaine d'experts ont retenu sept propositions mettant en avant les séniors quels qu'ils soient.