Domicile

20% des utilisateurs de services à la personne auraient recours à des emplois non déclarés

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation nationale de lutte contre la fraude livrent les résultats d'une première enquête pilote réalisée en juin 2015 sur le travail dissimulé. Ce travail a pour objectif d'appréhender l'emploi non déclaré et la fraude dans le secteur des services à la personne (SAP). Première enquête de cette nature, elle permet en outre "de valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle". Dans les services à la personne, 20% des utilisateur…

Les services d'aide à domicile disposent de quatre mois pour solliciter directement le fonds d'appui

Le fonds d'appui de 50 millions d'euros (M€) dédié au secteur de l'aide à domicile par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 répond à trois objectifs : définir une stratégie territoriale, soutenir les bonnes pratiques, aider à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Seuls les départements qui s'engagent dans une démarche qualité pourront y prétendre (lire ci-contre).

Un arrêté publié le 29 décembre au Journal officiel (JO) encadre les modalit…

Les dix articles médico-sociaux de 2016 à lire ou à relire

La rédaction propose une sélection de ses publications de 2016. Enquêtes, dossiers, reportages... retrouvez les articles médico-sociaux qu'il ne fallait pas manquer cette année.

Le taux d'évolution des prix des prestations des services d'aide à domicile est fixé à 1,5% pour 2017

Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2017 a été publié au Journal officiel (JO) le 28 décembre. Les prix et prestations ne pourront augmenter de plus de 1,5% par rapport à 2016. "Ce taux, qui ne s'applique qu'aux contrats signés avant le 31 décembre 2016, ne concerne que les prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées", rappelle le Synerpa dans un communiqué de presse.

L'article L347-1 du…

Taux de revalorisation des prestations de 2007 à 2017

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (juillet-septembre)

Les dossiers sensibles se succédant, le secteur médico-social est en ébullition

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie médico-sociale de 2016. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Le Nord fait le choix d'une tarification unique des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Depuis la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), le département du Nord compte plus de 300 structures autorisées. La collectivité a fait appel à un cabinet conseil, courant 2016, pour mener un état des lieux de ces services ainsi qu'un diagnostic territorial. "On ne les connaissait pas tous", reconnaît Geneviève Mannarino, vice-présidente du conseil départemental en charge de l'autonomie. Passée la phase du bilan, le département a opté début septembre pour une…

Bref médico-social

Reprise Amapa - ADMR Corrèze / Chèques autonomie - Loire-Atlantique

En région...

[Nouvelle-Aquitaine] L'Amapa reprend l'ADMR de Corrèze et ses 300 emplois

Le groupe DocteGestio et son association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) reprennent une nouvelle structure d'aide à domicile. Le 21 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze) a arrêté le plan de redressement par voie de cession de l'association ADMR du territoire, indique le groupe par communiqué. Il a confié à DocteGestio la reprise de l'ensemble des activités de…

Un référentiel harmonise les conditions d'agrément des accueillants familiaux

Parmi les mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, figure une réforme du régime juridique des accueillants familiaux. Cette forme de prise en charge, à mi-chemin entre l'établissement et le domicile, concerne aujourd'hui près de 15 000 personnes âgées et handicapées et près de 10 000 accueillants. L'un des objectifs du Gouvernement est de développer ce dispositif "encore peu connu", note Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie dans…

Fiche pratique

Quels sont les critères d'entrée en gestion de cas Maia ?

Des critères harmonisés d'entrée en gestion de cas Maia ont été pour la première fois définis et diffusés en fin d'année 2015. Jusqu'alors, les Maia et leurs partenaires travaillaient selon leurs propres standards. Les critères nationaux ont désormais un caractère obligatoire.

Le défenseur des droits exhorte l'État à harmoniser la fiscalité entre Ehpad et domicile

2 500 € pour les uns et jusqu'à 10 000 € pour les autres. Face aux différences de traitement fiscal entre les personnes âgées éligibles aux exonérations d'impôt selon qu'elles vivent à domicile ou en Ehpad, le défenseur des droits appelle l'État à revoir la copie sous deux mois. Si l'initiative n'est pas encore couronnée de succès, le débat avance.