18h00
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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'association Échange de données dans l'espace sanitaire et social (Edess) diffuse un référentiel d'harmonisation pour le partage de données entre les services d'aide à domicile et leurs financeurs, les départements. Cet outil baptisé Esppadom* va être déployé au niveau national d'ici à 2018 (lire notre article). Le référentiel est un standard ouvert et indépendant et, dans le cadre de sa mise en œuvre, Edess propose aux…
[Politique de santé] Deux outils accompagneront la publication du référentiel d'évaluation multidimensionnelle à domicile
Entre juin et septembre, 46 départements ont expérimenté le référentiel national d'évaluation multidimensionnelle à domicile, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Durant cette période, 110 évaluateurs ont testé l'outil auprès de plus de 1 000 personnes âgées, indique la caisse dans le compte rendu du conseil du 22 novembre. Comme prévu, précise…
Une nouvelle instruction relative à la répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile a été publiée le 17 novembre. Par ce biais, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) actualisent les dotations affectées aux ARS. Conformément à l'instruction publiée au mois de mars, des enveloppes ont été notifiées à chaque agence afin qu'elles recensent le nombre de dossiers éligibles…
[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création
Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…