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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Le 10 novembre dernier, six associations interpellaient les pouvoirs publics par le biais d'une lettre ouverte, pour exprimer leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND). En écho à cette mobilisation, Laurence Rossignol a réaffirmé l'engagement du Gouvernement sur ce sujet, lors de son intervention aux neuvièmes rencontres France Alzheimer et maladies apparentées, le 8 décembre. "Nous avons franchi à la rentrée une étape primordiale, puisque l'…
[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO
Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…
La prise en charge à domicile est l'une des deux priorités du plan Soins palliatifs 2015-2018, mises en avant le 3 décembre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (lire ci-contre). La notion de domicile inclut ici les établissements médico-sociaux et notamment les Ehpad, concernés par plusieurs mesures. Ainsi, le Gouvernement souhaite favoriser la présence d'infirmiers la nuit, sur la base d'expérimentations en cours. L'objectif est d'éviter, si…