Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Domicile

Publié le 4 mars 2015 à 14h06

Une loi facilite le règlement des salaires et indemnités en cas de décès du particulier employeur

Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à domicile en cas de décès du particulier employeur. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) - qui publie l'information sur son site Internet - salue une nouvelle avancée.

Cette simplification intervient grâce à l'article 5 de la loi, qui ajoute…

Publié le 27 février 2015 à 16h12

Publié le 26 février 2015 à 17h10

Publié le 25 février 2015 à 17h06

Publié le 25 février 2015 à 14h32

Bref sanitaire national

MCO-HAD / Classification / Fonctionnaires / Gipa / Médecins du Monde / Loi Santé / Partenariat / Maintien à domicile / Essai clinique / Ebola / Déserts médicaux / Internes

[Finance] Un arrêté réactualise les règles de classification et de prise en charge des activités MCO-HAD et les forfaits annuels

Publié ce 24 février au Journal officiel, un arrêté revient notamment sur les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités MCO, HAD et d'odontologie. En dix-huit articles, le texte réactualise les règles générales, les cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs groupes…

Publié le 24 février 2015 à 16h49

Publié le 24 février 2015 à 14h01

Publié le 23 février 2015 à 17h14

Publié le 19 février 2015 à 10h59