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Domicile

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 6 août 2014 à 15h27

Publié le 5 août 2014 à 15h37

Publié le 31 juillet 2014 à 14h00

Les personnes âgées représentent 31% des dépenses du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

À la veille de la réforme territoriale remettant en cause les conseils généraux, Georges Labazée, président de celui des Pyrénées-Atlantiques lance un véritable plaidoyer en faveur de son institution, dans le rapport d'activité 2013 de la collectivité. "Outil démocratique au service de la solidarité humaine et de la solidarité territoriale, le département a su innover et investir pour permettre à tous de mieux vivre dans notre beau territoire des Pyrénées-Atlantiques", déclare-t-il en préambule.…

Publié le 30 juillet 2014 à 12h57

Publié le 29 juillet 2014 à 12h05

Publié le 28 juillet 2014 à 16h27

Publié le 28 juillet 2014 à 16h24

Publié le 28 juillet 2014 à 14h48