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Domicile

Publié le 25 juillet 2014 à 10h47

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFRSS 2014

Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 après que le Sénat a une fois de plus rejeté le texte le 22 juillet lors de la nouvelle lecture. Le texte soumis aux députés ce mercredi, validé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, est celui qu'ils ont adopté lors de la nouvelle lecture le 21 juillet.…

Publié le 24 juillet 2014 à 16h07

Publié le 24 juillet 2014 à 16h04

Publié le 24 juillet 2014 à 15h38

Publié le 24 juillet 2014 à 12h52

Publié le 22 juillet 2014 à 15h40

Publié le 22 juillet 2014 à 14h07

Publié le 21 juillet 2014 à 13h56