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Domicile

Publié le 28 février 2014 à 17h05

Le lobby associatif décroche une proposition de loi pour imposer des ascenseurs dans les bâtis neufs

Alors que la concertation sur l'accessibilité avait laissé le secteur associatif pantois après le rejet d'une proposition visant à imposer des ascenseurs dans les immeubles neufs de 3 étages et plus, la mesure réapparaît sous forme de proposition de loi à l'Assemblée nationale. C'est Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, qui porte le texte.

Le 26 février 2014, le Premier ministre clôturait la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11…

Publié le 27 février 2014 à 17h46

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