Domicile

La réforme des services autonomie bloque encore et toujours sur le terrain

Malgré les difficultés remontées, la réforme des services autonomie ne doit pas être abandonnée trop vite, soulignent la DGCS et la CNSA. Lors d'un colloque de la Fnadepa ce 21 janvier, directeurs de services d'aide et de soins ont fait part des blocages sur le terrain et de leurs réserves face à l'aboutissement de cette démarche.

La DGCS et la CNSA assurent que la réforme des services autonomie à domicile ne sera pas un couperet. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

Les services de soins à domicile disposent d'une nouvelle projection de leur forfait 2027

L'Agence technique d'information sur l'hospitalisation met à disposition des Ssiad une projection actualisée de leur forfait global de soins 2027. En 2024, près de 72% des structures sont en convergence positive.

L'expérimentation tarifaire des services autonomie à domicile n'aura pas lieu

Dix départements devaient être sélectionnés, un seul a candidaté. L'expérimentation de nouveaux modèles tarifaires pour les services autonomie à domicile qui devait débuter au 1er janvier n'est donc pas lancée. La CNSA précise néanmoins qu'une étude de coûts sera menée auprès de 450 structures.

La CNSA indique que "les conditions n'étaient pas réunies pour engager une expérimentation qui permette de tirer les enseignements escomptés". (Ingram/BSIP)

Le cadre de l'agrément et de la déclaration des services à la personne est mis à jour

La circulaire encadrant la déclaration et l'agrément des entreprises de services à la personne est modifiée. Le nouveau cahier des charges de l'agrément est intégré ainsi que la nouvelle dispense à la condition d'activité exclusive.

L'Assurance retraite crée un répertoire des tarifs des services à domicile conventionnés

Dans le cadre, durant deux ans, de l'assouplissement de sa politique de tarification pour les heures d'intervention à domicile, l'Assurance retraite propose un répertoire des tarifs des structures conventionnées.

Le secteur du domicile déplore un taux directeur 2025 largement en deçà des besoins

Le taux d'évolution des prix pour les services autonomie non habilités est fixé à 3,84% pour 2025. Les fédérations du secteur privé commercial attendaient une évolution bien supérieure et regrettent de ne pas avoir été entendues. Les structures pourraient être contraintes de puiser à nouveau dans leur trésorerie.

Le taux correspond au plafond d'évolution des prix des prestations d'aide et d'accompagnement délivrées par les services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale. (Chassenet/BSIP)

Les conditions de fonctionnement pour la réadaptation à domicile sont officialisées

Un décret paru dans l'édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs "dans les starting-blocks" pour que les conditions de fonctionnement soient alignées sur celles des établissements SMR avec hébergement (lire notre article).

Après la mention du fait que l'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq…

La carte professionnelle des salariés de l'aide à domicile voit le jour

Un décret du 30 décembre, publié ce 31 décembre au Journal officiel, introduit la toute nouvelle carte professionnelle pour les personnels des structures d'aide à domicile. Ces derniers pourront, sous conditions, bénéficier de la reconnaissance de "professionnel qualifié de l'aide à domicile".

La mesure proposée par la loi Bien Vieillir dès 2022 va enfin pouvoir s'appliquer. À compter du 1er janvier 2025, les personnes justifiant de l'ancienneté ou de la formation suffisante pourront prétendre à la carte professionnelle de l'aide à domicile. (Astier/BSIP)

La mention ante et post-partum à domicile nécessite de cibler tous les prescripteurs

Les établissements d'HAD partent parfois de zéro pour se lancer dans la mention ante et post-partum. Analyse des besoins du territoire, échanges avec les prescripteurs (notamment les sages-femmes libérales) et construction avec les équipes des autres mentions sont des prérequis. L'HAD Val de Loire et celle du CH de Crest partagent leur expérience.

Les sages-femmes libérales doivent être intégrées à l'organisation de l'activité d'HAD ante et post-partum, tout comme les maternités et les gynécologues obstétriciens. (DPA picture alliance/BSIP)

La Dr Fabienne Ory-Magne remporte un prix pour ses travaux autour des malades de Parkinson

La Fondation santé service a remis son prix de recherche 2024 à la Dr Fabienne Ory-Magne, neurologue au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) et coordinatrice de centre expert. D'une valeur de 30 000 euros, il récompense son projet sur l'accompagnement précoce des patients atteints de la maladie de Parkinson. Dès l'annonce du diagnostic, sa démarche vise à instaurer un parcours de soins à domicile, "offrant ainsi un soutien continu et adapté aux besoins des patients et de leurs familles", indique la fondation…