Le déploiement du forfait bilan de soins infirmiers ne fait pas l'unanimitéUn dépassement de l'enveloppe prévue par l'avenant n° 6 à la convention des infirmiers pour le bilan de soins infirmiers a interrompu son déploiement. Les syndicats infirmiers attendent la reprise de négociations conventionnelles.
AnalyseLes services de soins infirmiers mènent de front deux réformes structurantesNouvelle tarification et création des services autonomie. En 2023, les services de soins infirmiers à domicile vont devoir mener de front deux réformes d'envergure. Nécessaires et structurantes, elles soulèvent encore des inquiétudes. La question de l'attractivité et celle des territoires des futurs services restent particulièrement prégnantes.
La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueurAvec la publication de cinq textes au Journal officiel, la réforme du financement des Ssiad et Spasad se concrétise. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions. Un dispositif transitoire est prévu pour sécuriser les services.
Libéraux et HAD contestent le statut de professionnel de santé aux prestataires à domicileLa proposition de loi visant à donner le statut de soignant aux prestataires à domicile indigne la fédération des établissements d'HAD et des syndicats de médecins libéraux et de pharmaciens de ville. Ils dénoncent la volonté de confier des actes médicaux et soignants complexes aux prestataires et s'alarment d'une "financiarisation" de la santé.
La fraude au crédit d'impôt immédiat ne devrait pas remettre en cause la réformeL'Urssaf a épinglé cinq structures de services à la personne, soupçonnées de fraude au crédit d'impôt immédiat. Une plainte a été déposée et des mesures d'urgence ont été prises pour circonscrire la diffusion. La Fesp et la Fedesap appellent à ne pas remettre en cause la généralisation de la contemporanéité du crédit d'impôt.
Jérôme Guedj organise la résistance autour de sa proposition d'une loi Grand âgeLes élus du conseil départemental du Lot ont voté une motion en faveur de la proposition de loi Grand âge portée par le député socialiste de l'Essonne, Jérôme Guedj. Interrogé par Hospimedia, l'homme politique indique que l'initiative qu'il vient de soumettre au président de la République complète la proposition gouvernementale Bien vieillir.
Les députés votent la création d'une loi pluriannuelle sur le grand âge pour fin 2023Attelés à l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les parlementaires ont adopté ce 13 avril les six premiers articles du texte. Parmi les mesures inscrites, figure l'obligation pour l'État de présenter une loi de programmation pluriannuelle d'ici au 1er septembre 2023.
Les décideurs politiques "n'ont pas encore saisi l'ampleur des enjeux" du grand âgeLa fondation de l'Académie de médecine publie un livre blanc, synthèse d'un cycle de quatre débats autour du vieillissement à domicile. "Il n'est pas encore trop tard pour agir", assure l'organisation qui livre des pistes d'actions.
837 M€ sont fléchés pour le financement 2023 des structures médico-socialesPar deux textes publiés au Journal officiel des 7 et 12 avril, le Gouvernement et la CNSA actent la répartition des crédits 2023 des Gem, des Creai, des Dac ainsi que du dispositif d'accompagnement à l'usage de Viatrajectoire handicap.
Le Gouvernement entend créer dans chaque département un service public de l'autonomieLa proposition de loi Bien vieillir poursuit son parcours parlementaire. Parmi les amendements déposés le 7 avril, le Gouvernement vise la création de services publics départementaux de l'autonomie. D'autres mesures concernent les Ehpad, notamment publics autonomes, afin de les obliger à coopérer dans le cadre de nouveaux groupements territoriaux.
