Domicile

L'expérimentation d'équipes infirmières inspirée de Buurtzorg entre en phase transitoire

Après plus de trois ans d'expérimentation, le projet d'équipes infirmières inspiré du modèle hollandais Buurtzorg entre en phase transitoire, en vue d'une entrée dans le droit commun. Le rapport final démarche dresse un bilan largement positif.

Le Sénat supprime une trentaine d'articles de la proposition de loi Bien vieillir

En commission, les sénateurs ont supprimé une série d'articles de la proposition de loi Bien Vieillir. L'obligation pour les Ehpad commerciaux de réserver une part de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions d'accueil disparaît.

Les débats se poursuivront en séance publique à compter du 30 janvier. (Caroline Cordier/Hospimedia)

L'ARS Nouvelle-Aquitaine ouvre 65 nouvelles places de services à domicile en Gironde

L'ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidature pour la création de 65 places au sein de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou de services autonomie à domicile (Sad) mixtes pour personnes âgées et/ou personnes handicapées vieillissantes dans le département de la Gironde. Ces nouvelles places ont pour objectif

de couvrir d'éventuelles zones blanches non pourvues en places de Ssiad ;
d'améliorer l'accès aux soins infirmiers dans les zones couvertes par une autorisation de Ssiad …

La justice précise en appel le taux de TVA applicable aux services à domicile mandataires

La cour administrative d'appel de Versailles se prononce sur le taux de TVA applicable aux services à domicile qui exercent en mode mandataire. Elle précise que le taux plein, à 20%, est celui qui doit être retenu.

Le tarif plancher 2024 des services à domicile ne passe pas auprès d'une partie du secteur

D'une indexation à une simple "prise en compte" de la majoration tierce personne… L'évolution 2024 du tarif plancher des interventions à domicile n'est pas à la hauteur des attentes d'une partie des fédérations du secteur, qui appellent l'État à tenir ses engagements. Dans le champ privé non lucratif, c'est une réforme d'ampleur qui est espérée.

Quatre fédérations de l'aide à domicile dénoncent une hausse du tarif plancher contraire à l'esprit du législateur. (Astier/BSIP)

APF France handicap réclame un Grenelle des aides à domicile

Dans le cadre du comité de pilotage de la transformation de l'offre, APF France handicap a proposé de lancer un Grenelle des aides à domicile. Pour l'association, résoudre les problèmes de ce secteur est le prérequis d'une société plus inclusive.

Aurore Bergé consulte les fédérations sur la future loi de programmation pour le grand âge

La ministre des Solidarités et des Familles a réuni certains acteurs du grand âge ce 5 janvier. Une rentrée de travail dans la foulée des annonces de sa stratégie Bien vieillir. Alors que les sénateurs sont prochainement appelés à officialiser la mise en place d'une loi de programmation, Aurore Bergé prend les devants.

Les concertations pour la future loi de programmation Grand âge sont ouvertes. (Laurent Repotel/BSIP)

La branche associative de l'aide à domicile revalorise les premiers niveaux conventionnels

Les plus bas salaires de la branche privée non lucrative de l'aide à domicile sont revus pour les repasser au-dessus du Smic. Les partenaires sociaux s'engagent par ailleurs à mener des travaux plus larges en matière de politique salariale.

Le tarif plancher des interventions à domicile est revalorisé à 23,50 euros

Le montant horaire minimal pour les interventions à domicile est désormais indexé sur la majoration tierce personne. Le tarif plancher est porté à 23,50 euros pour 2024 par décret. Le texte relève en parallèle les plafonds des plans d'aide Apa.

Les âgés à domicile peuvent bénéficier de neuf heures par mois dédiées au lien social

Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peuvent se voir proposer un temps consacré au lien social visant à prévenir la perte d'autonomie. Un décret tout juste publié vient préciser le cadre de cette mesure inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ainsi, le nombre d'heures consacrées au lien social ne pourra excéder neuf heures par mois. D'ici le 31 décembre 2028, l'ensemble des plans d'aide en cours devront être réévalués, afin que…