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Domicile

Le Sénat modifie la fiscalité des charges salariales des services à domicile au PLF 2023

Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La mesure entend supprimer certains effets négatifs de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) portant révision de la classification…

Publié le 23 novembre 2022 à 14h58

Johan Girard (Croix-Rouge française)

Publié le 22 novembre 2022 à 09h10

Publié le 15 novembre 2022 à 14h48