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Domicile

Catherine Lopez

Publié le 29 août 2022 à 12h57

Publié le 17 août 2022 à 08h26

Les échanges entre organismes pour l'application du crédit d'impôt immédiat sont cadrés

Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le texte précise également les modalités de recouvrement des créances des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) auprès des organismes de …

Publié le 12 août 2022 à 13h27

Antoine Grézaud

Publié le 10 août 2022 à 10h15

L'Anap synthétise l'orientation des patients vers l'HAD pour désengorger les services

"Améliorer le recours à l'HAD par une évaluation systématique dès l'entrée en Ehpad et son plein développement comme alternative à l'unité d'hospitalisation de courte durée" est la 41e mesure de la boîte à outils d'urgence de l'été (lire notre dossier). Pour l'appliquer, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose "un outil simple et pratique" pour éviter l'engorgement des services d'urgences ou de médecine en orientant les patients éligibles…

Publié le 2 août 2022 à 13h33