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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) appelaient à la grève lors d'une "journée de colère" organisée ce 6 octobre (lire notre article). Un mouvement de grève "massivement suivi, à près de 90 %, dans les 2 000 associations et entreprises de prestataires", indiquent dans un communiqué les représentants des Psad. Ils dénoncent "la gravit…
Le ministère des Solidarités et de la Santé porte une étude sur les maltraitances à domicile envers les personnes âgées ou en situation de handicap. Dans ce cadre, un questionnaire est adressé aux professionnels du secteur, ils ont jusqu'au 15 octobre pour le remplir, signale la Fesp dans une lettre d'information. Il vise l'ensemble des acteurs qui interviennent au domicile avec l'objectif de mieux appréhender les phénomènes de maltraitance que peuvent repérer les professionnels et d'identifier …
Un décret, publié le 16 septembre au Journal officiel (JO) modifie les modalités de mise en œuvre de contemporanéité du crédit d'impôt dans les deux départements expérimentateurs, le Nord et Paris (lire notre article). Le crédit d'impôt immédiat doit être généralisé en 2022 pour le secteur de l'emploi direct. D'ici là, il est déployé progressivement. Ce nouveau décret, qui précise les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre, étend le bénéfice de l'expérimentation à l'ensemble des particuliers…