16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Présentée aux fédérations en avril (lire notre article), l'instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour l'année 2024 est publiée au Bulletin officiel du 31 mai. Par rapport au projet de texte, peu d'évolutions à noter si ce n'est que 115,7 millions d'euros (M€), au lieu des 111,9 M€ initialement prévus, sont alloués au titre de la mise au plafond de l'équation tarifaire pour financer les évolutions des coupes groupes iso-ressources…