Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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10h30
Nomination
Lucie Ligier devient directrice adjointe de l'agence de santé Bourgogne-Franche-Comté
17h39
Article
Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
17h21
Article
Le groupement hospitalier Portes-de-Provence souhaite renforcer son offre de soins en 2026

L'édition du 23 janvier

Économie

La part des clauses environnementales bondit dans les marchés publics

Les marchés publics de l'État et des hôpitaux ont représenté plus de 48 Md€ en 2022. Le dernier recensement de la commande publique confirme la progression des clauses environnementales qui sont présentes dans près de 30% des marchés.

Clariane scelle un partenariat sur 19 actifs français dans le cadre de son refinancement

Le groupe privé commercial et gestionnaire d'Ehpad Clariane (ex-Korian) a annoncé ce 15 décembre la signature d'un partenariat immobilier avec son premier actionnaire, Crédit agricole assurances. Portant sur dix-neuf actifs français d'une valeur brute de 268 millions d'euros (M€), ce partenariat constitue pour Sophie Boissard, directrice générale de Clariane, "la première étape" dans le cadre du plan de refinancement annoncé le 13 novembre dernier (lire notre article).

Crédit agricole assurances …

Une stratégie régionale du déploiement des 50 000 solutions du secteur handicap est prévue

Plus de six mois après l'annonce à la conférence nationale du handicap de 50 000 nouvelles solutions, la circulaire afférente est publiée au Bulletin officiel. Il est prévu que le déploiement soit décidé au niveau régional par le truchement d'une stratégie régionale de transformation de l'offre, en coconstruction avec les acteurs locaux.

Une stratégie régionale du déploiement des 50 000 solutions du secteur handicap est prévue. (Edoxie Allier/Hospimedia)

Le tribunal de commerce de Bobigny pointe des prêts "irréguliers" consentis à DG Santé

Le détail de la décision du tribunal de commerce de Bobigny éclaire la procédure de redressement judiciaire dont fait l'objet la société DG Santé. Le groupe Avec indique avoir fait appel de cette décision.

La deuxième augmentation de capital d'Orpéa assure la majorité des parts au groupement

Ce 15 décembre, le groupe d'Ehpad Orpéa a présenté le résultat de sa deuxième augmentation de capital. D'un montant de 1,16 Md€, celle-ci assure la majorité au groupement Caisse des dépôts-Maif-MACSF-CNP assurances.

Le futur hôpital Michallon illustrera la nouvelle trajectoire du CHU de Grenoble

Un bâtiment qui vise à répondre "aux défis actuels et futurs de la médecine", mais aussi à celui de l'attractivité des professionnels et du confort des patients. Le CHU Grenoble-Alpes a présenté ce 12 décembre les grandes lignes d'un vaste projet.

Le budget de l'État pour 2024 repasse à l'Assemblée après échec de la commission paritaire

Ce 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024. Le texte, étoffé de nouvelles mesures santé, n'a cependant pas passé l'épreuve de la commission mixte paritaire et s'est soldé en échec.

Fiche pratique

Comment faire la demande de TVA à 5,5% pour les travaux en établissements médico-sociaux ?

La possibilité pour les Ehpad et établissements pour personnes handicapées de bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation existe depuis 2007. Dans quelles conditions y prétendre ?

La demande de TVA à 5,5% implique de signer une convention avec le représentant de l'État dans le département. (Chassenet/BSIP)

7 000 hospitaliers de Haute-Savoie et du Pays de Gex vont toucher l'indemnité de résidence

Information mise à jour : Le décret scellant la création d'une indemnité de résidence spécifique pour les agents publics travaillant dans 61 communes de l'Ain et de Haute-Savoie est paru ce 13 décembre au Journal officiel. Il concerne directement 7 000 personnels hospitaliers et s'applique aux versements effectués à compter de ce mois de décembre.

En déplacement ce 28 septembre en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex (Ain), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini…

Le budget 2024 de la branche autonomie devrait être excédentaire de 1,2 milliard d'euros

Le 7 décembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a voté le budget initial de la cinquième branche de la sécurité sociale pour l'année 2024. Grâce à la dynamique des recettes, elle devrait être excédentaire de 1,2 milliard d'euros, malgré une augmentation des charges prévisionnelles de 5,3% par rapport à 2023.

En 2024, devrait être déployée l'assurance vieillesse des aidants qui doit permettre aux personnes contraintes de cesser une activité professionnelle de valider des périodes cotisées de retraite. (Astier/BSIP)