Économie

La baisse de la lettre clé B des biologistes est entérinée

Un arrêté, publié dans l'édition du 10 janvier du Journal officiel, acte l'approbation du dernier avenant (à télécharger ci-dessous) à la convention nationale organisant les rapports entre les laboratoires privés de biologie médicale et l'Assurance maladie. Cet avenant, signé en décembre, permet de mettre en œuvre, à compter du 15 janvier, le mécanisme de régulation économique des dépenses de biologie médicale définie dans l'accord triennal signé en juillet 2023. Cet avenant acte une baisse des …

Un nouveau projet européen d'achat public dans le secteur de la santé intègre le Resah

Le nouveau projet Procure réunit treize États membres afin de mener une évaluation approfondie de l'organisation des achats publics en santé en Europe. Il a démarré le 1er décembre dernier. En France, c'est le Réseau des acheteurs hospitaliers qui est chargé de l'enquête qualitative pour identifier les meilleures pratiques professionnelles.

Démarré le 1er décembre dernier, le projet européen Procure réunit treize États membres et vingt-cinq partenaires : acheteurs publics, centrales d'achat, agences régionales de santé, vendeurs... (Godong/BSIP)

Le bouclier énergétique pour les structures médico-sociales joue les prolongations en 2024

Le bouclier énergétique est activé pour une année de plus. Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre détaillent ses modalités d'application. Nouveauté : une aide pour la consommation des bornes de recharge de véhicules électriques.

Le Conseil d'État confirme la légalité du décret sur les fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a statué sur l'amélioration du fonds de compensation telle que prévue par le décret du 25 avril 2022. APF France handicap et Handi-social, à l'origine de la saisine, estiment ces dispositions contraires au principe d'égalité.

43% des responsables associatifs s'inquiètent de leur situation financière

Un panorama dédié au mouvement associatif relève que 43% des responsables de structures se déclarent inquiets de leur situation financière. C'est particulièrement le cas pour les dirigeants employeurs.

La convention taxi-Assurance maladie introduit le mode de transport partagé

La nouvelle convention entre les taxis et l'Assurance maladie introduit le transport partagé. Elle met aussi en place un supplément forfaitaire pour inciter au transport des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant.

Le tarif plancher des interventions à domicile est revalorisé à 23,50 euros

Le montant horaire minimal pour les interventions à domicile est désormais indexé sur la majoration tierce personne. Le tarif plancher est porté à 23,50 euros pour 2024 par décret. Le texte relève en parallèle les plafonds des plans d'aide Apa.

Le taux directeur des Ehpad s'élève à 5,48% en 2024

Après le taux directeur des services à domicile, c'est celui des Ehpad non habilités à l'aide sociale qui vient d'être publié par arrêté au Journal officiel. Pour 2024, le plafond d'augmentation du prix des prestations d'hébergement est fixé à 5,48%, le taux le plus haut de la décennie.

En 2023 déjà, le ministère de l'Économie et des Finances et celui de la Santé avaient acté un taux directeur en forte augmentation, à 5,14%, alors qu'il s'élevait à 1,97% en 2022 et 0,46% en 2021. L'année passée, …

Le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité

Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon la haute autorité, les dispositions contestées par les sénateurs et députés "ne trouvent pas leur place dans une loi de finances". Aussi est-elle censurée.

Destinés à remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement scolaires, cent pôles d'appui à la scolarit…

Le taux directeur des services à domicile est fixé à 5,95% pour 2024

Un arrêté publié ce 28 décembre au Journal officiel fixe à 5,95% le taux maximal d'augmentation des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour 2024. Un taux près de trois fois inférieur aux besoins estimés par le secteur.