16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
France assos santé soutient les principales recommandations de la mission dédiée au financement et à la régulation des produits de santé, dont le rapport a été remis le 29 août dernier (lire notre article). L'association acquiesce évidemment, s'agissant de démocratie en santé, à la proposition d'une représentation des usagers du système de santé au Comité économique des produits de santé. Il en va de même pour la prise en compte des coûts de production et des financements publics de la recherche…
En écho à la parution de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui cadre la nouvelle réforme des retraites, et aux différents décrets d'application parus depuis entre juin et août, la FHF a diffusé début septembre une note explicative (à télécharger ci-dessous). Objectif affiché : présenter les principales mesures de la réforme des retraites impactant les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, c'est-à-dire ceux relevant de la Caisse nationale …
Le cahier des charges relatif à l'expérimentation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville est mis à jour par un arrêté paru au Journal officiel du 9 septembre. Pour mémoire, cette expérimentation s'inscrit dans le cadre général du dispositif des expérimentations innovantes en santé issu de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L'objectif est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels…