Économie

Les émissions obligataires et les taux variables ont de nouveau le vent en poupe

En 2023, les banques ont cédé leur place de première source de financement des hôpitaux au profit du marché obligataire. L'envolée des taux d'intérêt, qui ont quintuplé en deux ans, amène également un recul de la part des nouveaux prêts à taux fixe.

Fiche pratique

Comment récupérer la TVA à 5,5% pour les travaux des établissements médico-sociaux ?

Ehpad et établissements pour personnes handicapées peuvent bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation depuis 2007. Après en avoir fait la demande, comment en assurer la récupération ?

La demande de récupération de TVA à 5,5% implique de remplir une série de formulaires aux services des impôts. (Chassenet/BSIP)

Gabriel Attal relève les objectifs de lutte contre la fraude à l'assurance maladie

"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md€) détectés en une année a été franchie, dont 450 millions d'euros (M€) par la seule fraude à l'assurance maladie (contre 316 M€ en 2022) pour des faits qui "dans sept cas sur dix sont à l'initiative d'un professionnel de santé par la surfacturation ou la facturation…

Les tutelles cherchent un repreneur pour l'Ehpad Antoine-de-Saint-Exupéry de Villejuif

Après avoir prononcé la cessation d'activité de l'Ehpad Antoine-de-Saint-Exupéry de Villejuif et placé la structure sous administration provisoire, l'ARS Île-de-France et le département du Val-de-Marne cherchent un nouveau gestionnaire.

L'Assurance maladie veut valoriser la maîtrise de stage et le service d'accès aux soins

Ce 14 mars se tenait une nouvelle séance de négociation conventionnelle entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Parmi les propositions figure une meilleure valorisation de la participation au Sas et de la maîtrise de stage.

France biotech met en place une task force sur les maladies rares

Le secteur de la biotech, déjà largement impliqué dans les maladies rares, veut insuffler une nouvelle dynamique et mobiliser son réseau d'acteurs pour favoriser le développement rapide d'innovations. Il s'organise en groupe de travail dédié.

L'Association nationale des étudiants sages-femmes alerte sur le coût des études

Ce 13 mars, l'Anesf a dévoilé une nouvelle enquête sur le coût des études de maïeutique, notamment les frais liés au logement et transport durant les stages. Elles formulent plusieurs demandes, concernant aussi la rémunération des étudiants.

Les prix de construction se stabilisent et redonnent de la concurrence aux établissements

Bonne nouvelle pour les maîtres d'ouvrage : l'envolée des prix de construction semble enfin ralentir. Le médico-social devrait d'abord en bénéficier. Le sanitaire va devoir patienter, quitte à modifier ses pratiques pour en tirer au plus vite profit.

Fiche pratique

Comment élaborer son schéma de promotion des achats responsables ?

Certains acteurs publics dont les groupements hospitaliers de territoire ont depuis plusieurs mois l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables, dit Spaser. Mais au-delà de l'injonction réglementaire, ce schéma sert d'outil de planification.

L'élaboration et le suivi peuvent être externalisés, mais la construction d'un Spaser nécessitera de consommer des ressources internes avec beaucoup de temps collectifs, au moment de la coconstruction et de la concertation. (Altopress/Photoalto/BSIP)

La Sfil consacre une émission de 500 M€ à l'investissement des hôpitaux publics

Le 11 mars, la Société de financement local (Sfil) a annoncé par communiqué avoir lancé sa troisième émission de l'année 2024 pour un montant de 500 millions d'euros (M€) et une maturité de douze ans. Émise sous le format d'obligations sécurisées par la Caisse française de financement local (Caffil), cette émission sociale financera les investissements des hôpitaux publics. Il s'agit de la sixième opération de ce type menée par la Sfil dans le cadre de son programme d'émissions sociales dédié au…